Permis de démolir n° 08529323H0001 à Tiffauges, 5062 Che Du Cimetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 08529323H0001
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5062 Che Du Cimetiere, le permis de démolir n° 08529323H0001 a été délivré le 13 avril 2023 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE TIFFAUGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 178 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB828. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Tiffauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502938
- SIRET
- 21850293800127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIFFAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529323H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |