Permis de démolir n° 08529323H0006 à Tiffauges, Puy Pele
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 08529323H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529323H0006 a été délivré le 2 novembre 2023 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Puy Pele.
Le terrain d'assiette couvre 3 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Tiffauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529323H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |