Permis de démolir n° 08529314H0001 à Tiffauges, 2 Rue Du Prieure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PD n° 08529314H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529314H0001, délivré le 15 mars 2014 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Prieure.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Tiffauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529314H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |