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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08529323H0004

Permis de démolir n° 08529323H0004 à Tiffauges, Rue De L Aumonerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529323H0004, déposé en mairie de Tiffauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 08529323H0004

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529323H0004 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un bâtiment situé Rue De L Aumonerie. COMMUNE DE TIFFAUGES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 193 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB393, AB394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Tiffauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB393 AB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502938
SIRET: 21850293800127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TIFFAUGES (85130)

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13 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08529323H0004
Code commune INSEE	85293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Aumonerie à Tiffauges (85130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisée le 16 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529323H0004, déposé en mairie de Tiffauges.

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