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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852932500002

Permis de démolir n° 0852932500002 à Tiffauges, 13 Place Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisé le 7 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852932500002, déposé en mairie de Tiffauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PD n° 0852932500002

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2026 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852932500002 porte sur un bâtiment situé 13 Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TIFFAUGES.

Le terrain d'assiette couvre 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB960. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Tiffauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502938
SIRET: 21850293800127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TIFFAUGES (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852932500002
Code commune INSEE	85293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place Du Champ De Foire à Tiffauges (85130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisé le 7 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852932500002, déposé en mairie de Tiffauges.

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