Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528814S0003

Permis de démolir n° 08528814S0003 à Talmont-Saint-Hilaire, 29-31 Av Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 08528814S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528814S0003 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un bâtiment situé 29-31 Av Des Sables.

Le terrain support du projet couvre 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO30, AO31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Surface du terrain

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO30 AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 838 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08528814S0003
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29-31 Av Des Sables à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528814S0003, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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