Permis de démolir n° 08528812S0004 à Talmont-Saint-Hilaire, 1 Passage De L Hotel De Vill
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 08528812S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528812S0004 porte sur un bâtiment situé 1 Passage De L Hotel De Vill.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL260. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528812S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |