Permis de démolir n° 08528824S0005 à Talmont-Saint-Hilaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 08528824S0005
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528824S0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502888
- SIRET
- 21850288800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528824S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |