Permis de démolir n° 08528822S0001 à Talmont-Saint-Hilaire, 12 Avenue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 08528822S0001
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Avenue Des Sables, le permis de démolir n° 08528822S0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE.
Le terrain d'assiette couvre 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL301. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502888
- SIRET
- 21850288800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |