Permis de démolir Statut : Annulé N° 08528816S0002

Permis de démolir n° 08528816S0002 à Talmont-Saint-Hilaire, 1 Rue Du Gue Robert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PD n° 08528816S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528816S0002 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Gue Robert.

Le terrain d'assiette couvre 2 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL45, AL47. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Surface du terrain

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

7 juin 2017

Décision

6 octobre 2016

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL44 AL45 AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 831 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08528816S0002
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 octobre 2016
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Gue Robert à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528816S0002, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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