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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852602600002

Permis de démolir n° 0852602600002 à Saint-Paul-Mont-Penit, La Celiniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852602600002, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0852602600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0852602600002, délivré le 6 juillet 2026 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Celiniere.

Le terrain support du projet couvre 21 972 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

21 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL MONT PENIT (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852602600002
Code commune INSEE	85260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Celiniere à Saint-Paul-Mont-Penit (85670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852602600002, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

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Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

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