Permis de démolir n° 08526022V0001 à Saint-Paul-Mont-Penit, 3 Rue Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 08526022V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08526022V0001, délivré le 31 mai 2022 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Moulins.
La parcelle concernée s'étend sur 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |