Permis de démolir n° 08526019V0001 à Saint-Paul-Mont-Penit, Rue Des Garennes De La Nat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 08526019V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08526019V0001 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Garennes De La Nat.
Le terrain concerné couvre 1 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |