Retour aux autorisations de Saint-Paul-Mont-Penit

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852602500001

Permis de démolir n° 0852602500001 à Saint-Paul-Mont-Penit, 1 Venelle Du Verger

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852602500001, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PD n° 0852602500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0852602500001 a été délivré le 19 février 2025 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Venelle Du Verger.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Mont-Penit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL MONT PENIT (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852602500001
Code commune INSEE	85260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Venelle Du Verger à Saint-Paul-Mont-Penit (85670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852602500001, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Paul-Mont-Penit

PD n°08526019V0001 Autorisé

Rue Des Garennes De La Nat

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

17 sept. 2019 1 334 m² foncier

PD n°08526022V0001 Autorisé

3 Rue Des Moulins

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

31 mai 2022 273 m² foncier

PD n°08526024V0001 Autorisé

17 Rue Jean Yole

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

02 sept. 2024 3 202 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°0852602600001 Autorisé

6 Le Pas Du Chateau

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

16 juin 2026 4 557 m² foncier

PD n°0852602600002 Autorisé

La Celiniere

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

06 juil. 2026 21 972 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Mont-Penit

Permis de construire à Saint-Paul-Mont-Penit

108 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Paul-Mont-Penit

2 autorisations