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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852602600001

Permis de démolir n° 0852602600001 à Saint-Paul-Mont-Penit, 6 Le Pas Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852602600001, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0852602600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852602600001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un bâtiment situé 6 Le Pas Du Chateau.

Le terrain support du projet couvre 4 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE190, ZE189. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Mont-Penit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

4 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE190 ZE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL MONT PENIT (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852602600001
Code commune INSEE	85260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Le Pas Du Chateau à Saint-Paul-Mont-Penit (85670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852602600001, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

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Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

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Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

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