Permis de démolir n° 08525517F0002 à Saint-Michel-en-l'Herm, 42 Rue Des Anciens Quais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 mai 2017
Dossier PD n° 08525517F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08525517F0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2017 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 42 Rue Des Anciens Quais.
Le terrain d'assiette couvre 4 021 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
26 décembre 2019
Décision
22 mai 2017
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525517F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |