Permis de démolir n° 08525520F0001 à Saint-Michel-en-l'Herm, 5 Rue De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 08525520F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08525520F0001 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 91 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85460 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |