Permis de démolir n° 08525519F0002 à Saint-Michel-en-l'Herm, 3 Impasse De La Chapelle La Dive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 08525519F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08525519F0002, délivré le 12 février 2020 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Impasse De La Chapelle La Dive.
Le terrain concerné couvre 1 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dive
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525519F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |