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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08525516F0002

Permis de démolir n° 08525516F0002 à Saint-Michel-en-l'Herm, 8 Rue Des Moulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525516F0002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 08525516F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08525516F0002 a été délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Moulins.

Le terrain support du projet couvre 1 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MICHEL EN L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08525516F0002
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Moulins à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525516F0002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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