Permis de démolir n° 08525515F0002 à Saint-Michel-en-l'Herm, Imp De La Chapelle Rocher De La Dive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 08525515F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Imp De La Chapelle Rocher De La Dive, le permis de démolir n° 08525515F0002 a été délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocher De La Dive
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525515F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |