Permis de démolir n° 08525515F0001 à Saint-Michel-en-l'Herm, 33 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 08525515F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08525515F0001 a été délivré le 27 février 2015 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Georges Clemenceau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525515F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |