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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08525513F0003

Permis de démolir n° 08525513F0003 à Saint-Michel-en-l'Herm, 21 Bd Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525513F0003, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PD n° 08525513F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08525513F0003 porte sur un bâtiment situé 21 Bd Pasteur.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08525513F0003
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bd Pasteur à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525513F0003, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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PD n°08525513F0001 Autorisé

12 Rte De La Picauderie

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

06 mars 2013

PD n°08525513F0002 Autorisé

12 Rue De L Etendard

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

04 juil. 2013

PD n°08525514F0001 Autorisé

37 Rue De La Picauderie

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

23 avr. 2014

PD n°08525515F0001 Autorisé

33 Rue Georges Clemenceau

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

27 févr. 2015

PD n°08525515F0002 Autorisé

Imp De La Chapelle Rocher De La Dive

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

27 juil. 2015

PD n°08525516F0002 Autorisé

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Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

14 nov. 2016 1 290 m² foncier

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