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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523814H0001

Permis de démolir n° 08523814H0001 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, Rue De Milvin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE SAINT GABRIEL et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523814H0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 08523814H0001

Demandeur

COMMUNAUTE SAINT GABRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08523814H0001 a été délivré le 21 mars 2014, pour un bâtiment situé Rue De Milvin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE SAINT GABRIEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE SAINT GABRIEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 305080657
SIRET: 30508065700136
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE SAINT GABRIEL

PD n°08523813H0001 Autorisé

Rue De Milvin Maison Millet

14 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523814H0001
Code commune INSEE	85238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Milvin à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE SAINT GABRIEL et autorisé le 21 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523814H0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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PD n°08523813H0001 Autorisé

Rue De Milvin Maison Millet

Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

14 févr. 2013 COMMUNAUTE SAINT GABRIEL

PD n°08523813H0002 Autorisé

3-5 Rue De La Jouvence

Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

10 déc. 2013

PD n°08523815H0001 Autorisé

3 Rue Jean Paul Ii

Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

23 mars 2015 CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE

PD n°08523817H0002 Autorisé

Pensionnat Saint Gabriel

Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

21 nov. 2017 150 710 m² foncier

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