Permis de démolir n° 08523813H0001 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, Rue De Milvin Maison Millet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 08523813H0001
Demandeur
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08523813H0001 a été délivré le 14 février 2013 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De Milvin Maison Millet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE SAINT GABRIEL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE426, AE171. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Millet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 305080657
- SIRET
- 30508065700136
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |