Permis de démolir n° 08523815H0001 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, 3 Rue Jean Paul Ii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 08523815H0001
Demandeur
CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08523815H0001, délivré le 23 mars 2015 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Paul Ii. Le demandeur déclaré est CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI317. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 786468728
- SIRET
- 78646872800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |