Le permis de démolir n° 08522719F0001, délivré le 7 juin 2019 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 rue de l'Octroi.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 344. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Octroi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Saint-Hilaire-des-Loges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522719F0001
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Octroi à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Octroi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08522715F0002 Autorisé

23 - rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

07/08/2015 1 057 m² terrain

PD n°08522713F0001 Autorisé

32 rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

31/01/2013

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-des-Loges

PD n°08522713F0001 Autorisé

32 rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

31 janv. 2013

PD n°08522713F0003 Autorisé

8 rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

03 oct. 2013 COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

PD n°08522715F0002 Autorisé

23 - Rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

07 août 2015 1 057 m² foncier

PD n°08522717F0001 Autorisé

39 rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

16 mai 2017 194 m² foncier COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

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