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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522717F0001

Permis de démolir n° 08522717F0001 à Saint-Hilaire-des-Loges, 39 Rue Leon Bienvenu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES et autorisée le 16 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522717F0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 08522717F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522717F0001 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Leon Bienvenu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.

Le terrain d'assiette couvre 194 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ302, AZ301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ302 AZ301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502276
SIRET: 21850227600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

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PD n°08522713F0003 Autorisé

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03 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522717F0001
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Leon Bienvenu à Saint-Hilaire-des-Loges (85240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES et autorisée le 16 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522717F0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

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