Le permis de démolir n° 08522713F0003 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 rue Leon Bienvenu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 617, AZ 103. Sur la même voie, rue Leon Bienvenu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Saint-Hilaire-des-Loges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 617 AZ 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502276
SIRET: 21850227600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

PD n°08522717F0001 Autorisé

39 rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

16 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522713F0003
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Leon Bienvenu à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

L’autre dossier recensé rue Leon Bienvenu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08522717F0001 Autorisé

39 rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

16/05/2017 194 m² terrain COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-des-Loges

PD n°08522713F0001 Autorisé

32 rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

31 janv. 2013

PD n°08522715F0002 Autorisé

23 - Rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

07 août 2015 1 057 m² foncier

PD n°08522717F0001 Autorisé

39 rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

16 mai 2017 194 m² foncier COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

PD n°08522719F0001 Autorisé

13 rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

07 juin 2019

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