Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-des-Loges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522713F0003

Permis de démolir n° 08522713F0003 à Saint-Hilaire-des-Loges, 8 Rue Leon Bienvenu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES et autorisée le 3 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522713F0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PD n° 08522713F0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522713F0003 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Leon Bienvenu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ617, AZ103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-des-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ617 AZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502276
SIRET: 21850227600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

PD n°08522717F0001 Autorisé

39 Rue Leon Bienvenu

16 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522713F0003
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Leon Bienvenu à Saint-Hilaire-des-Loges (85240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES et autorisée le 3 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522713F0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-des-Loges

PD n°08522713F0001 Autorisé

32 Rue De L Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

31 janv. 2013

PD n°08522715F0002 Autorisé

23 - Rue De L Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

07 août 2015 1 057 m² foncier

PD n°08522717F0001 Autorisé

39 Rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

16 mai 2017 194 m² foncier COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

PD n°08522719F0001 Autorisé

13 Rue De L'octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

07 juin 2019

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-des-Loges

Permis de construire à Saint-Hilaire-des-Loges

90 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-des-Loges

3 autorisations