Permis de démolir n° 08522713F0001 à Saint-Hilaire-des-Loges, 32 rue de l'Octroi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 08522713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522713F0001 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé 32 rue de l'Octroi.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 405. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Octroi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Octroi à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Octroi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.