Permis de démolir n° 08522715F0002 à Saint-Hilaire-des-Loges, 23 - Rue de l'Octroi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PD n° 08522715F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522715F0002 a été délivré le 7 août 2015 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 23 - Rue de l'Octroi.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 057 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 497. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Octroi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Saint-Hilaire-des-Loges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 057 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAU-SALINS (57170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522715F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Octroi à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Octroi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.