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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522617C0001

Permis de démolir n° 08522617C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez, 35 Avenue Des Estivants

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522617C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 08522617C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Avenue Des Estivants, le permis de démolir n° 08522617C0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 404 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM320. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522617C0001
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenue Des Estivants à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522617C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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17 juin 2014 2 500 m² foncier

PD n°08522614C0002 Autorisé

51 Rue Du Jet D'eau

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28 janv. 2015 783 m² foncier LUCIVAL

PD n°08522617C0002 Autorisé

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01 déc. 2017 12 255 m² foncier SPBI

PD n°08522618C0001 Autorisé

8 Avenue Des Estivants

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

21 févr. 2018 4 935 m² foncier

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