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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522617C0002

Permis de démolir n° 08522617C0002 à Saint-Hilaire-de-Riez, Rue Des Mares

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPBI et autorisé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522617C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 08522617C0002

Demandeur

SPBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522617C0002 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Mares. Le demandeur déclaré est SPBI.

Le terrain concerné couvre 12 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

12 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPBI

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 491372702
SIRET: 49137270200010
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: DOMPIERRE SUR YON (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522617C0002
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Mares à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPBI et autorisé le 1 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522617C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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PD n°08522617C0001 Autorisé

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