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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522614C0002

Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Riez - 51 Rue Du Jet D'eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUCIVAL et autorisé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PD n° 08522614C0002

Demandeur

LUCIVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08522614C0002, délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Jet D'eau, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LUCIVAL. Le terrain concerné couvre 783 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Surface du terrain

783 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	783 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCIVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797439502
SIRET: 79743950200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522614C0002
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Jet D'eau, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUCIVAL et autorisé le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.