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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522614C0002

Permis de démolir n° 08522614C0002 à Saint-Hilaire-de-Riez, 51 Rue Du Jet D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LUCIVAL et autorisée le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522614C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PD n° 08522614C0002

Demandeur

LUCIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522614C0002 a été délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Jet D'eau. La demande émane de LUCIVAL.

Le terrain d'assiette couvre 783 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCIVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797439502
SIRET: 79743950200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522614C0002
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Jet D'eau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LUCIVAL et autorisée le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522614C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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9 Chemin Du Bois Rortheau Le Pissot

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17 juin 2014 2 500 m² foncier

PD n°08522617C0001 Autorisé

35 Avenue Des Estivants

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

24 mars 2017 404 m² foncier

PD n°08522617C0002 Autorisé

Rue Des Mares

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

01 déc. 2017 12 255 m² foncier SPBI

PD n°08522618C0001 Autorisé

8 Avenue Des Estivants

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

21 févr. 2018 4 935 m² foncier

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