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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522614C0001

Permis de démolir n° 08522614C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez, 9 Chemin Du Bois Rortheau Le Pissot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PD n° 08522614C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Chemin Du Bois Rortheau Le Pissot, le permis de démolir n° 08522614C0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3371. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C3371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pissot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522614C0001
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin Du Bois Rortheau Le Pissot à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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PD n°08522614C0002 Autorisé

51 Rue Du Jet D'eau

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28 janv. 2015 783 m² foncier LUCIVAL

PD n°08522617C0001 Autorisé

35 Avenue Des Estivants

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

24 mars 2017 404 m² foncier

PD n°08522617C0002 Autorisé

Rue Des Mares

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

01 déc. 2017 12 255 m² foncier SPBI

PD n°08522618C0001 Autorisé

8 Avenue Des Estivants

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

21 févr. 2018 4 935 m² foncier

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