Permis de construire Logement N° 08522616C0032

Permis de construire n° 08522616C0032 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 221 m² de logement, 35 Et 35 Bis Rue des Estivant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juin 2016

Dossier PC n° 08522616C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0032, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Et 35 Bis Rue des Estivant.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 404 m², le programme représentait 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 320. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 221 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 125 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 346 m²
Total 125 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 346 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 juin 2016
Date de dépôt 22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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