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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522323F0002

Permis de démolir n° 08522323F0002 à Saint-Jean-d'Hermine, Rue De Choreau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLISSON IMMO et autorisé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522323F0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 08522323F0002

Demandeur

CLISSON IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522323F0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Choreau. La demande émane de CLISSON IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD48 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLISSON IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838255289
SIRET: 83825528900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: STE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522323F0002
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Choreau à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLISSON IMMO et autorisé le 24 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522323F0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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PD n°08522321F0002 Autorisé

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Saint-Jean-d'Hermine (85210)

12 janv. 2022 3 428 m² foncier

PD n°08522322F0001 Autorisé

Le Moulin Du Puy Chevrier

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

02 déc. 2022 9 733 m² foncier GAEC PUY CHEVRIER

PD n°08522323F0001 Autorisé

Petite Rue Du Mouton

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18 août 2023 47 m² foncier

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