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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522316F0003

Permis de démolir n° 08522316F0003 à Saint-Jean-d'Hermine, 87 Rue Georges Clemenceau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522316F0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PD n° 08522316F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2016 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522316F0003 porte sur un bâtiment situé 87 Rue Georges Clemenceau.

Le terrain concerné couvre 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD289. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522316F0003
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Georges Clemenceau à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522316F0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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PD n°08522315F0004 Autorisé

2 Pl Bujeaud

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

28 août 2015 272 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

PD n°08522316F0001 Autorisé

44 Bis Rue De La Cosse

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

09 mars 2016 2 137 m² foncier

PD n°08522316F0002 Autorisé

105 Rue Georges Clemenceau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

20 avr. 2016 107 m² foncier

PD n°08522316F0004 Autorisé

6 Pl Bujeaud

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

22 déc. 2016 100 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

PD n°08522317F0001 Autorisé

1 Ruelle Des Vallees

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

09 févr. 2017 350 m² foncier

PD n°08522317F0002 Terminé

Chaume

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

14 avr. 2017 3 136 m² foncier

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