Permis de démolir n° 08522317F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, 1 Ruelle Des Vallees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 08522317F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2017 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522317F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Ruelle Des Vallees.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO65. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522317F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |