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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522316F0004

Permis de démolir n° 08522316F0004 à Saint-Jean-d'Hermine, 6 Pl Bujeaud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522316F0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PD n° 08522316F0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522316F0004 a été délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Pl Bujeaud. COMMUNE DE SAINTE-HERMINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD244. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502235
SIRET: 21850223500193
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINTE HERMINE (85210)

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PD n°08522312F0005 Autorisé

4 Rte De La Rochelle

16 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522316F0004
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Bujeaud à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522316F0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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PD n°08522316F0002 Autorisé

105 Rue Georges Clemenceau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

20 avr. 2016 107 m² foncier

PD n°08522316F0003 Autorisé

87 Rue Georges Clemenceau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

20 avr. 2016 290 m² foncier

PD n°08522317F0001 Autorisé

1 Ruelle Des Vallees

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

09 févr. 2017 350 m² foncier

PD n°08522317F0002 Terminé

Chaume

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

14 avr. 2017 3 136 m² foncier

PD n°08522317F0003 Terminé

19 Rue Georges Clemenceau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

08 déc. 2017 255 m² foncier

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