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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522316F0001

Permis de démolir n° 08522316F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, 44 Bis Rue De La Cosse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522316F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PD n° 08522316F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Bis Rue De La Cosse, le permis de démolir n° 08522316F0001 a été délivré le 9 mars 2016 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 2 137 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Surface du terrain

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522316F0001
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Bis Rue De La Cosse à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522316F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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PD n°08522315F0003 Autorisé

10 Gr Gde Rue De La Douve

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05 juin 2015 620 m² foncier

PD n°08523315F0001 Autorisé

Les Ouches

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

01 juil. 2015 8 116 m² foncier GAEC CHEVALLIER

PD n°08522315F0004 Autorisé

2 Pl Bujeaud

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

28 août 2015 272 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

PD n°08522316F0002 Autorisé

105 Rue Georges Clemenceau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

20 avr. 2016 107 m² foncier

PD n°08522316F0003 Autorisé

87 Rue Georges Clemenceau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

20 avr. 2016 290 m² foncier

PD n°08522316F0004 Autorisé

6 Pl Bujeaud

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

22 déc. 2016 100 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

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