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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522315F0004

Permis de démolir n° 08522315F0004 à Saint-Jean-d'Hermine, 2 Pl Bujeaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522315F0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PD n° 08522315F0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522315F0004 a été délivré le 28 août 2015 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Pl Bujeaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE.

Le terrain concerné couvre 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD245. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502235
SIRET: 21850223500193
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINTE HERMINE (85210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522315F0004
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Bujeaud à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522315F0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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