Permis de démolir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 10 Rue De La Broche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 08522214C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 08522214C0004, délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Broche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 312 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 312 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUVEVILLE (2520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522214C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |