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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522218C0001

Permis de démolir n° 08522218C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 23 Rue De La Broche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE ETOILE et autorisé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 08522218C0001

Demandeur

LA BELLE ETOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522218C0001, délivré le 23 février 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Broche. LA BELLE ETOILE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 146 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK523. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832737589
SIRET: 83273758900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522218C0001
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Broche à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE ETOILE et autorisé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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PD n°08522217C0003 Autorisé

22 Rue Abel Pipaud

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25 sept. 2017 152 m² foncier

PD n°08522217C0004 Autorisé

3 Quai Gorin

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

10 janv. 2018 244 m² foncier

PD n°08522217C0005 Autorisé

38 Bi Rue Torterue

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

22 janv. 2018 134 m² foncier

PD n°08522218C0002 Autorisé

Boulevard De La Mer

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

08 juin 2018 205 m² foncier

PD n°08522218C0004 Autorisé

55 Rue Du Calvaire

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

12 sept. 2018 380 m² foncier SCI LA COUR ROUGE

PD n°08522218C0003 Autorisé

26 Bi Rue Du Chateau

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

01 oct. 2018 1 568 m² foncier IKL

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