Permis de démolir n° 08522214C0006 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 8 Bis Rue Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PD n° 08522214C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522214C0006 a été délivré le 17 février 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Bis Rue Achard.
Le terrain concerné couvre 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522214C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |