Permis de démolir n° 08522215C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 24 Boulevard De La Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 08522215C0003
Demandeur
PETRUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522215C0003 porte sur un bâtiment situé 24 Boulevard De La Mer. Le projet est porté par PETRUS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL456, AL457, AL675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETRUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 420947111
- SIRET
- 42094711100027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522215C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |