Permis de démolir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 24 Boulevard De La Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 08522215C0003
Demandeur
PETRUS
Cette page présente le permis de démolir n° 08522215C0003, délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 24 Boulevard De La Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PETRUS. Le terrain concerné couvre 5 275 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL456, AL457, AL675.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 275 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETRUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 420947111
- SIRET
- 42094711100027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522215C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |