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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522214C0002

Permis de démolir n° 08522214C0002 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 21 Et Rue Du Port Fidele

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0002, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PD n° 08522214C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522214C0002 porte sur un bâtiment situé 21 Et Rue Du Port Fidele.

Le terrain support du projet couvre 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD293, AD663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD292 AD293 AD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522214C0002
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Et Rue Du Port Fidele à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0002, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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16 Rue Du General De Gaulle

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

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