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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08522213C0003

Permis de démolir n° 08522213C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 16 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL ; la décision est intervenue le 19 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522213C0003, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PD n° 08522213C0003

Demandeur

ARCHIPEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522213C0003 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Du General De Gaulle. ARCHIPEL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 175 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK282. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

3 juin 2015

Décision

19 décembre 2013

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339384703
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522213C0003
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 décembre 2013
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du General De Gaulle à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL ; la décision est intervenue le 19 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522213C0003, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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