Permis de démolir n° 08522213C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 16 Rue Du Puits Servanteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 08522213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522213C0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Puits Servanteau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK253, AK1101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |