Permis de construire n° 08522213C0045 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 298 m² de locaux, 16 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 mai 2014
Dossier PC n° 08522213C0045
Demandeur
ARCHIPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522213C0045, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par ARCHIPEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 298 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 298 m² |
| Total | 262 m² | 298 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 298 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 298 m² |
| Total locaux | 262 m² | 298 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIPEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339384703
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522213C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |