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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521622F0003

Permis de démolir à Sainte-Gemme-la-Plaine - 12 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521622F0003, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 08521622F0003

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08521622F0003, délivré le 6 mars 2023 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Mairie, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE. Le terrain concerné couvre 2 263 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

2 263 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 263 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786459024
SIRET: 78645902400018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521622F0003
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Mairie, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521622F0003, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.