Permis de démolir n° 08521622F0003 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 08521622F0003
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 08521622F0003 a été délivré le 6 mars 2023 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE.
Le terrain support du projet couvre 2 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786459024
- SIRET
- 78645902400018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521622F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |